Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias / Genève, Suisse — www.infomaniak.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure) est la propriété exclusive de Swiss Energy Efficiency Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Swiss2e® et SUPERTHERM® sont des marques déposées.

4. Protection des données personnelles

Swiss Energy Efficiency Sàrl s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) pour les visiteurs résidents de l'Union européenne.

Données collectées : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données saisies (nom, prénom, entreprise, email, téléphone, pays, secteur, message) sont transmises directement par votre client de messagerie à l'adresse c.royer@swiss2e.ch. Aucune donnée n'est stockée sur ce site.

Finalité : Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de devis. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à c.royer@swiss2e.ch.

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse comportementale, ni aucun traceur publicitaire. Seul un stockage technique local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre préférence de langue. Aucune donnée n'est transmise à des serveurs tiers.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Swiss Energy Efficiency Sàrl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations. Les économies d'énergie effectives dépendent du contexte spécifique de chaque installation et font l'objet d'un engagement contractuel personnalisé.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Delémont (JU), sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation.

8. Crédits

Conception et développement : site internet propriétaire. Polices : Cormorant Garamond et DM Sans (Google Fonts, licence Open Font Licence).

Dernière mise à jour : mai 2026.